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Le compte rendu du conseil municipal du 26 Septembre 2008 est en ligne dans la rubrique Comptes Rendus de la section La Commune

un extrait choisi : 

 

23/ MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES TRANSPORTS MARITIMES

COMMENTAIRES

Monsieur le Maire : Le bilan de l’été sur les transports maritimes n’est pas encore fait à ce jour. Un courrier va être adressé au Président du Conseil Général afin d’organiser une réunion à ce sujet.
Concernant la déclaration de presse de François GOULARD précisant la satisfaction de tout le monde, Sylvie MARCHIENNE précise qu’il a dit que ses déclarations n’engagent que lui. Monsieur le Maire ne comprend pas pourquoi les principaux intéressés ne sont pas conviés à la concertation.

DELIBERATION

Par Convention d'Exploitation du service de desserte en passagers de l'île d'Arz en date du 22 décembre 2005, il est noté dans l'article 1 que « le Département du Morbihan confie à la Compagnie de Transports du Morbihan (CTM) l'exploitation du service public de transport maritime de voyageurs entre le continent (Vannes et Séné) et l'île d'Arz ».

Ainsi l'article 1 indique clairement l'objet de la Convention qui est « d'organiser le service public entre différentes communes du continent au bénéfice des habitants de l'île d'Arz ».

Le Conseil Municipal de la commune de l'île d'Arz, partie prenante au premier chef de cette convention pour qui elle a été rédigée, note que ce service public a été instauré pour répondre aux besoins de la population de l'île et non aux besoins des visiteurs qui utilisent ce service public.  

De ce fait, le Conseil Municipal de l'ile d'Arz, et avec lui la population de l'île, demande un retour stricto sensu, à l'objet de la convention qui est d'organiser un service public au bénéfice de sa population. A savoir :

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré DECIDE de communiquer cette motion à Monsieur le Président du Conseil Général ADOPTE: à l’unanimité des présents