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Les derniers articles des rubriques actualités communales, associatives et diverses

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Vous trouverez les nouveautés suivantes sur le site de la mairie :

  1. Dans la rubrique "La Commune->évènements" ou sur le calendrier dans le bas de la colonne de droite, vous trouverez les différentes dates d'évènements ou de réunions publiques.
  2. Dans la rubrique "La Commune->téléprocédures" vous trouverez de nouveaux formulaires à remplir en ligne :
    1. Acte de mariage
    2. Acte de décès
    3. Référencement de votre location sur le site de la mairie, d'autres suivront...
  3. Les différents compte-rendus de réunions et des conseils municipaux seront accessibles dans la rubrique "La Commune->Comptes rendus"
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La taxe Barnier est peu documentée, mais après de longues recherches, je vous ai trouvé les textes de loi précisant son contenu :

Le 1er article : legifrance 

Le 2ème décret : legifrance

 En résumé :
- La taxe Barnier est percue du 1er juin au 30 septembre
- Elle est calculée sur la base de 7% d'un aller simple hors taxe et limitée à 1.52€
- Pour un aller-retour, il faudra compter le double
- 2,5% des 7% sont reversés à l'état, le reste allant soit à la communesoit au gestionnaire de l'espace naturel protégé.
Pour les non-insulaires: 7% de 3,36€ HT = 0,24€ par trajet, soit 0,48€ aller-retour
Pour les Abonnés (jaunes) 7% de 1,28€ HT = 0,09 par trajet, soit 0,18€ aller-retour (sans compter la carte personnelle à l'année) Chercher les erreurs (calculs non officiels)

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lundi 20 mai 2019 13:41
   

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