Consulter l'arrêté ci-joint.
Arrêté fixant certaines règles de sécurité dont le respect incombe aux chasseurs

Les principales dispositions en résumé :
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 10 mars 1983 susvisé est abrogé.
Article 2 : Il est interdit d’être porteur d’une arme à feu chargée sur les routes et chemins publics ...
Dans les mêmes lieux, il est interdit a fortiori d’en faire usage.
Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins ou voies ferrées, de tirer dans cette direction ou au-dessus.
Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports.
Il est enfin interdit à toute personne, placée à portée de fusil de stades ou autres lieux de réunions publiques, d’habitations particulières (y compris caravanes, remises et abris de jardin) ainsi que de bâtiments et
constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction.
Article 3 : Les dispositions de l’article précédent sont indépendantes de l’obligation faite aux A.C.C.A., en
application de l’article L. 422-10 du code de l’environnement, de ne pas soumettre à leur action les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation. Les détenteurs du droit de chasse sur ces terrains restent par contre soumis aux dispositions du présent arrêté.
Après 40 ans d’existence,
les A.C.C.A sont toujours tournées vers l’avenir.
Illustrant les nouvelles donnes environnementales,  elles ont la volonté d’intégrer la pratique de la chasse dans la vie et la gestion durable des territoires.
cf. document ci-joint
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Consulter l'arrêté ci-joint.
Le schéma départemental de gestion cynégétique est né en l’an 2000 d’une volonté d’inscrire la chasse dans son temps et de lui donner l’ambition de s’engager plus en avant dans la gestion des espèces et la préservation de leurs habitats.
Élaboré en concertation avec l’ensemble des responsables cynégétiques et de nos partenaires agriculteurs et forestiers, ce schéma constitue un véritable plan d’action sur les six prochaines saisons cynégétiques du 1er juillet 2006 au 30 juin 2012.
Les chasseurs et leur fédération affichent fièrement une politique cynégétique départementale qui se veut soucieuse: d’une gestion raisonnée de la ressource naturelle et des écosystèmes, des équilibres agro-sylvo-cynégétiques, ainsi que de sa compatibilité avec les usages non appropriatifs de la nature.
Notre engagement dans la mise en oeuvre de ce schéma s’avère déterminant pour inscrire durablement la chasse comme gestionnaire incontournable de notre patrimoine faunistique et de ses habitats, et pour permettre aussi aux générations futures de connaître le plaisir de chasser dans un environnement agréable et naturel.
Guy Bonnefous
Président de la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan

Infos et suite dans la présentation sur le site de la LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU MORBIHAN
http://www.chasse-morbihan.com/

http://www.chasseurdefrance.com/documents/plaquette_acca.pdf
   

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