• Arrêtés "Point d'eau" de juillet 2017

    Nos points d’eau sont protégés par la réglementation. Le 4 mai 2017, un arrêté ministériel a abrogé l’arrêté ministériel du 12 septembre 2006 encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires.

    Il prévoit notamment :

    • l'interdiction d'application :

      • sur les cours d'eau,

      • à moins de 5m minimum des points d’eau,

      • sur les éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25.000 de l'Institut géographique national ou défini par arrêtés préfectoraux (après inventaire accessible sur les sites internet départementaux),

      • sur les caniveaux, avaloirs et bouches d'égout ;

    • l’interdiction d’épandage par vent à plus de 3 sur l’échelle de Beaufort (brise supérieure à 19 km/h);

    • des délais de rentrée de 6h minimum ;

    En juillet 2017, les nouveaux arrêtés départementaux « Point d’eau »signés en juillet 2017 reprennent les dispositions des anciens arrêtés « Fossé » :

    • Interdiction de traiter à moins d’1 mètre :

      • des fossés,

      • des cours d’eau non inventoriés,

      • des collecteurs d’eau de pluie,

      • des sources,

      • des puits et des forages.

    Télécharger le visuel de l’arrêté préfectoral : arrete-pointeau.jardineraunaturel.org

    2166fichier1

  • Voici la zone autorisée officiellement du 1er avril 2016 au 01 octobre 2016 (à titre expérimental) pour la pratique du Kite-Surf dans le golfe du Morbihan :

    kitesurf

    Merci à ceux qui se sont battus pour obtenir cet arrêté, et espérons qu'il soit maintenu par la suite.

  • Le golfe du Morbihan offre une biodiversité d’une grande richesse et abrite certaines espèces rares ou menacées.

    Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) du golfe du Morbihan, adopté le 10 février 2006, vise à conserver ce patrimoine naturel remarquable tout en garantissant la pérennité de certaines activités humaines mais aussi le tourisme balnéaire et nautique.

    Les mesures accompagnant le SMVM ont fait l’objet d’une large concertation avec les élus, les scientifiques, les professionnels et les diverses associations ainsi qu’une enquête publique dans chaque commune concernée.

    Concernant la partie maritime du SMVM, les arrêtés de la préfecture maritime de l’Atlantique réglementent :

    • le mouillage à l’Ile longue
    • la circulation dans les parties amont dans les rivières de Noyalo et du Vincin et dans les zones de tranquilité de la baie de Sarzeau, des îles de Tascon et de Saint-Armel
    • la vitesse de circulation des navires et la pratique des véhicules nautiques à moteur et des planches nautiques tractées ou « kite suf »
    • la vitesse de la circulation maritime et la pêche à la dérive dans les passes les plus étroites du Golfe du Morbihan
    • etc...

    Voici la liste des principaux arrêtés préfectoraux en vigueur pour le Golfe du Morbihan et leur résumé : Cliquer sur leur Titre pour obtenir le texte en entier (pdf).


    ARRETE N° 2006/97
    Réglementant le mouillage des navires dans la zone de cantonnement de pêche au Sud de l’île Longue, golfe du Morbihan
    Article 1er : Le mouillage forain est interdit dans la zone de cantonnement de pêche, créée dans le golfe du Morbihan au Sud de l’île Longue dont la délimitation est précisée au paragraphe un de l’annexe au présent arrêté.
    Article 2 : Le mouillage sur corps-morts est interdit sauf sur les quatre corps-morts collectifs dont l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime a été délivrée au profit du syndicat intercommunal d’aménagement du golfe du Morbihan et dont les positions géographiques sont précisées au paragraphe deux de l’annexe au présent arrêté.
    [...]


    ARRETE N° 2006/44
    Réglementant la circulation maritime dans les parties amont des rivières de Noyalo et du Vincin et dans les zones de tranquillité de la baie de Sarzeau, des îles de Tascon et de Saint-Armel du golfe du Morbihan.
    Article 1er : La navigation est interdite à tous types de navires dans les parties définies en annexe au présent arrêté et situées en amont des rivières de Noyalo, du Vincin et dans les zones de tranquillité de la baie de Sarzeau et des îles de Tascon et de Saint-Armel
    Cette interdiction ne s’applique pas aux titulaires d’autorisation de mouillages organisés dans ces zones pour quitter ou rejoindre leur mouillage.
    Article 2 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux engins nautiques de service public en mission.
    [...]


    ARRETE N° 2006/40
    Réglementant la vitesse de circulation des navires et la pratique des véhicules nautiques à moteur et des planches nautiques tractées ou « kite surf » dans le golfe du Morbihan.
    Article 1er : Dans le golfe du Morbihan, au Nord d’une ligne reliant la pointe du phare de Port Navalo à la pointe de Kerpenhir, la vitesse des navires et des embarcations est limitée à dix (10) noeuds au-delà des 300 mètres de la limite des eaux à l’instant considéré.
    Sauf arrêtés dérogatoires, la vitesse des navires dans la bande des 300 mètres reste limitée à 5 noeuds en application de l’arrêté du 4 juin 1962 du préfet maritime de la deuxième région maritime.
    Article 2 : Annulé par jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 05 juillet 2007.
    Article 3 : La pratique de la planche nautique tractée (PNT) ou « kite surf » ( fly surf ) est interdite sur l’ensemble des eaux du golfe du Morbihan, telles que définies à l’article 1er ci-dessus.
    Article 4 : Annulé par jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 05 juillet 2007.
    Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux engins nautiques de service public en mission.
    [...]


    ARRETE N° 2006/39
    Réglementant la vitesse de circulation maritime et la pêche à la dérive dans les passes les plus étroites du golfe du Morbihan
    Article 1er : Il est créé quatre zones particulières de navigation dans les espaces maritimes les plus étroits du golfe du Morbihan. Les limites de ces zones sont définies à l’annexe du présent arrêté :
    - passe entre les îles Longue, Gavrinis, Erlannic et la Jument ;
    - passe entre Port-Blanc et l’Ile-aux-Moines ;
    - passe entre la pointe d’Arradon et la pointe du Trech ;
    - passe entre l’île Boedic et Conleau.
    Article 2 : Dans les passes définies à l’article 1er ci-dessus, afin de maintenir les capacités de manoeuvre des navires, une dérogation à l’arrêté du 4 juin 1962 du préfet maritime de la deuxième région maritime limitant la vitesse des navires et engins nautiques à 5 noeuds  dans la zone des 300 mètres est admise sans qu’aucun navire puisse cependant dépasser la vitesse de 10 noeuds.
    Article 3 : La navigation liée à la pratique de la pêche à la dérive à l’intérieur des passes définies à l’article 1er ci-dessus, est autorisée toute l’année avec les restrictions et selon les conditions suivantes :
    - interdiction du 1er juin au 31 août entre 10H00 et 19H00 ;
    - les moteurs des navires devront rester allumés de façon à garder une capacité de manoeuvre en cas d’urgence.
    Article 4 : Le présent arrêté annule l’interdiction de pêche à la traîne ou à la dérive établie à l’article 1 de l’arrêté n°06/86 réglementant le mouillage d’engins et la pêche dans une zone de passage entre le port de l’île aux Moines et le port de Port Blanc en Baden
    [...]


    ARRETE N° 2005/25
    Réglementant la pratique de certaines activités nautiques dans la zone maritime Atlantique.
    Article 1er : Les règles énoncées aux articles suivants s’appliquent dans la zone Atlantique, de la frontière espagnole au sud à la limite des départements de l’Ille-et-Vilaine et de la Manche au Nord.
    Article 2: Ski nautique.
    Deux personnes doivent être présentes à bord de tout navire à moteur remorquant un ou plusieurs skieurs. L’une des personnes présentes doit se consacrer à la conduite de l’embarcation et l’autre à la surveillance du ou des skieurs tractés. Les personnes titulaires du brevet d’Etat de moniteur de ski nautique ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessus.
    Article 3: Navires participant à des opérations de plongée.
    Les navires de plaisance participant à des opérations de plongée doivent porter les marques prévues par le règlement international pour prévenir les abordages en mer. Toutefois, les navires dont la longueur est inférieure à sept mètres peuvent montrer un pavillon « A » du code international des signaux, d’au moins 0,50 mètre de guindant. Ce pavillon doit être visible sur tout l’horizon et maintenu déployé.
    Article 4: Engins pneumatiques tractés par des vedettes rapides.
    L’engin tracté doit être d’une couleur vive aisément repérable. Les personnes embarquées sur cet engin doivent porter des gilets de sécurité de couleur vive. La remorque doit également être de couleur vive, et flottante. Le remorqueur doit comporter un système de  largage rapide de la remorque et il doit arborer une flamme fluorescente orange de deux mètres placée à une hauteur suffisante pour assurer sa visibilité. Deux personnes doivent être présentes à bord de tout navire à moteur remorquant un tel engin. L’une doit se consacrer à la conduite du navire et l’autre à la surveillance de l’engin tracté et au largage éventuel de la remorque. Cette dernière personne devra être en âge de passer le permis de conduire les navires à moteur.
    Le navire tracteur doit être en mesure d’embarquer à son bord la totalité des personnes transportées par l’engin tracté en plus de son équipage et disposer d’un moyen d’accès adéquat.
    [...]


    ARRETE N° 51/89
    Réglementant le stationnement et le mouillage à l’entrée du Golfe du Morbihan.

    Article 1er : Le stationnement et le mouillage de tous navires ou engins nautiques sont interdits dans la zone définie à l’article 2 ci-dessous.
    Article 2 : La zone d’interdiction visée à l’article 1er du présent arrêté est délimitée ainsi qu’il suit :

    • au Nord : ligne joignant les points Sud des îles Berder, Gavrinis et île Longue
    • à l’Est : une ligne joignant la pointe Sud de l’île de Berder à la pointe Nord de la Jument
    • au Sud : une ligne joignant les pointes Sud de la Jument, Er Lanic et la pointe du Monteno
    • à l’Ouest : une ligne joignant la pointe Sud de l’île Longue à la pointe du Monteno.

    Article 3 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires et engins nautiques de service public dans l’accomplissement de leurs missions.
    [...]


    ARRETE N° 63/86
    Relatif au balisage d’un plan d’eau pour l’évolution des planches à voile au large de la plage de Mousterian en Sene (Morbihan).
    Article 1er : L’union sportive Sinagote est autorisé à mouiller 4 bouées de balisage d’un plan d’eau destiné à l’entraînement et aux régates de planche à voile au large de la plage de Mousterian en Sene (Golfe du Morbihan).
    [...]


    ARRETE N° 06/86
    Réglementant le mouillage d’engins et la pêche dans une zone de passage entre le port de l’île aux Moines et le port de Port Blanc en Baden (Morbihan).

    Article 1er : Le mouillage et le stationnement de tous navires ou engins nautiques, engins de pêche flottants, ou bouées ainsi que la pratique de la pêche à la traîne ou à la dérive sont interdits dans la zone définie à l’article 2 ci-dessous.
    Article 2 : La zone d’interdiction visée à l’article 1er du présent arrêté est délimitée ainsi qu’il suit :

    • au Nord : la partie de la ligne brisée joignant la pointe Nord de Port Blanc en Baden (Sud-Est de l’Anse de Moustran) à la bouée rouge des Petits Réchauds en passant par la bouée Sud des Réchauds, comprise entre la limite Est du port de Port Blanc et la limite Ouest du port de l’île aux Moines ;
    • au Sud : une ligne joignant l’extrémité Sud du parking de Port Blanc à l’enracinement de la cale de Toulindag à l’île aux Moines ;
    • à l’Ouest : la limite Est du port de Port Blanc ;
    • à l’Est : la limite Ouest du port de l’île aux Moines.

    [...]


    ARRETE N° 59/84
    Relatif au balisage des conduites d’alimentation en eau potable de l’Ile aux Moines et de l’Ile d’Arz - Golfe du Morbihan.
    Article 1er: Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Vannes-Ouest est autorisé à procéder au balisage des conduites d’eau potable reliant respectivement :

    • Arradon à l’Ile d’Arz,
    • Arradon à l’Ile aux Moines,
    • L’Ile aux Moines à l’Ile d’Arz

    et situées à l’intérieur des périmètres d’interdiction de mouillage et de pêche définis par l’arrêté du 14 juin 1974 susvisé.
    Article 2: Le balisage de ces conduites d’eau devra être conforme aux normes fixées par le service des phares et balises.
    Dans chacune des zones définies par l’arrêté rappelé à l’article 1er, le balisage comportera l’implantation des balises ou le mouillage des bouées suivantes (certaines bouées pouvant en cas de nécessité être remplacées par des balises) :
    A/ Entre la Pointe de Pen Boch et l’extrémité Nord de l’Ile d’Arz :

    • extrémité de la cale de Pen Boch : 1 balise à terre et 1 bouée à 150 mètres environ dans le Sud-Sud-Est,
    • extrémité de la Pointe de Beluré : 1 balise à terre et 3 bouées espacées l’une de l’autre de 150 mètres.

    B/ Entre la Pointe d’Arradon et la Pointe Nord de l’Ile aux Moines :

    • extrémité de la Pointe d’Arradon : 1 balise à terre,
    • à la Pointe du Drech (à 175 m environ dans le Sud-Ouest de l’extrémité de la Pointe) : 1 balise,
    • entre les deux : 4 bouées espacées l’une de l’autre de 150 mètres aux abords du banc de sable de l’Ile d’Irus.

    C/ Entre l’Ile aux Moines et l’Ile d’Arz :

    • à la Pointe de Brouhel (Ile aux Moines) : 1 balise à terre et 1 bouée à 150 mètres environ dans l’Est,
    • à environ 175 mètres dans le Sud-Est de la Pointe de la cale de Mounienne : 1 balise à terre et 2 bouées espacées de 225 mètres.

    [...]


    ARRETE N° 27/76
    Zone d’écopage des canadairs dans le Golfe du Morbihan.

    Article 1er : Iles créé dans le Golfe du Morbihan deux couloirs d’écopage pour les avions citernes. Ces couloirs ont une largeur de 200 mètres.

    • Couloir n° 1 : d’une longueur de 3000 mètres orienté Est -Ouest entre l’Ile d’Hur et l’Ilôt de l’Oeuf à la pointe Sud-Est de l’Ile aux Moines.
    • Couloir n° 2 : d’une longueur de 2000 mètres orienté Nord-Sud et compris entre la pointe de Bernon et le parallèle de la pointe de Léos (Ile D’arz). Ce couloir est limité à l’Ouest par le méridien du clocher d’Arradon.

    Article 2 : En tous temps aucune obstruction telle que bouée, mouillage de bateau n’est autorisée dans les deux couloirs définis ci-dessus.
    Article 3 : En cas d’utilisation de la zone d’écopage la navigation peut y être suspendue, sans préavis, par l’administrateur des affaires maritimes, chef du quartier de Vannes, par délégation du préfet maritime de la deuxième région.
    [...]


    ARRETE N° 12/74
    Interdiction de mouillage et de pêche dans le Golfe du Morbihan.
    Article 1er
    : En raison de l’existence de câbles électriques et téléphoniques, de conduites d’eau, il est interdit de mouiller aucun bâtiment ou embarcation, de draguer, de chaluter ou de faire usage d’engins traînants sur le fond, dans les zones ci-après définies, dans le Golfe du Morbihan :
    a) Entre la Pointe de Penbock et l’extrémité Nord de l’Ile d’Arz :
    Zone délimitée :

    • - à l’Ouest, par la ligne tracée entre l’extrémité de la cale de Penbock et le moulin de Belure ;
    • - à l’Est, par la ligne tracée entre l’extrémité Sud-Est de la Pointe de Penbock et l’extrémité de la cale de Belure.

    b) Entre la Pointe d’Arradon et la Pointe Nord de l’Ile aux Moines :
    Zone délimitée :

    • - à l’Est, par la ligne Brisée, Hôtel des Venetes, balise du Druic, guérite des P et T ;
    • - au Sud, par la ligne tracée entre la cale de La Carrière et la Pointe Sud de l’Ile Irus ;
    • - au Nord, par la ligne tracée entre la Pointe Sud-Est de l’Ile Irus et l’extrémité Ouest de la Pointe d’Aradon.

    c) Entre l’Ile aux Moines et l’Ile d’Arz :
    Zone délimitée :

    • - au Nord, par la ligne tracée entre la cale de l’extrémité de la Pointe de Brouhel et la cale du Mounienne ;
    • - au Sud, par la ligne tracée entre l’extrémité Sud de la Pointe de Brouhel et la Pointe de Brouel (Ile d’Arz) ;

    d) Entre l’Ile Bailleron et le continent :
    Zone délimitée :

    • - au Nord, par la ligne tracée entre l’extrémité de la Pointe la plus Ouest de l’Ile Tascon et l’extrémité de la cale de l’Ile Bailleron ;
    • - au Sud, par la ligne tracée entre la Pointe Sud de l’Ile Bailleron et l’enracinement de la chaussée submersible du Rodu ;
    • - à l’Est, par le méridien tracé entre la Pointe Est et l’Ile Tascon et le continent.

    [...]

  • Itérativement, les mêmes polémiques refont surface chaque été depuis des décennies :

    LES FEUX DE PLAGE :

    Ils sont interdits, c'est bien entendu, tant sur le plan national ( code forestier ) que local ( Schéma de mise en valeur du golfe du Morbihan SMVM ).

    Point n'est besoin d'arrêtés municipaux supplémentaires.

    Le constat est là mais quelles sont les solutions ?

    Toutes les communes littorales sont confrontées à ce problème ; même celles possédant des forces de police opérationnelles ont les pires difficultés à résoudre la question.

    Quelques idées plus ou moins réalistes :

    • faire intervenir les pompiers et la réserve civile mais , franchement , ils sont suffisamment sollicités l'été.

    • Création d'une milice citoyenne de bénévoles ( y aura-t-il beaucoup d'amateurs ? )

    • Embauche d'un garde-champêtre ou un aide à la surveillance de la voie publique ASVP encore faudrait-il que le budget le permette.

    • Caméras de surveillance …...

    • Déterminer une zone dédiée en dehors des zones les plus fréquentées et hors danger d'incendie

    Toute proposition sur ce sujet sera la bienvenue.

     

    LES ZONES DE BAIGNADE :

    Réglementairement ( Code général des collectivités territoriales , notamment les articles L 2212-2 et L 2213-23 ; article L.131-1 du code des communes ) , 2 catégories de baignades peuvent être distinguées :

    1. Les baignades dites libres

      le public peut s'y baigner à ses risques et périls avec, toutefois, une obligation d'un contrôle de la qualité des eaux ( ARS ).

    2. Les baignades aménagées

      A partir du moment ou une délimitation d'une zone a été mise en place , on considère alors qu'il s'agit d'une baignade aménagée avec , dès lors , obligation d'un poste de secours et/ou présence d'un maître-nageur.

      Cependant, en dehors des heures de surveillance , une baignade aménagée en milieu naturel redevient un emplacement libre.

      Il est donc possible de considérer que les zones de baignade situées sur le territoire de l'Ile d'Arz entrent dans ce dernier cas.

      Différents arrêtés municipaux réglementent 4 zones de baignade : Pénera 2004 , Brouhel 12/07/04 , La falaise 17/02/12 , Rudevent 2014 .

      Reste le problème des interdictions de naviguer dans ces espaces.

      L'article 240-1-02 du Ministère de l'écologie,développement durable et énergie , direction des Affaires maritimes donne la définition des différents navires et embarcations ; est-il possible d'autoriser les engins de plage ? À priori ,non.

      Nos zones de baignade ont le mérite d'exister et, dans l'ensemble, elles donnent satisfaction.

      Cependant, pour que la cohabitation baigneurs et pratiquants de sports nautiques se fasse dans les meilleures conditions, encore faudrait-il un minimum de tolérance intelligente ( par exemple, est-il vraiment indispensable d'interdire à nos jeunes de 8-10 ans de traverser la zone de Brouhel, sous la surveillance d'un moniteur, pour remonter leurs optimistes en face de la descente aménagée ?

      Peut-être également serait-il nécessaire de redéfinir les zones de baignade ; à Pénera, pourrait-on favoriser la pratique des planches à voile et dériveurs à nouveau au goût du jour...

    A.B

  •  

    à l'île d'Arz, les zones de Béluré et de lious (zone comprise dans un rayon de 200m autour de l'éxécutoire du rejet de la station d'épuration), sont interdites en permanence à la pêche à pied récréative

    ARS-Zones_pêche_interdite.jpg

   

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