• Des dépassements de la concentration limite journalière dans l’air pour les particules PM10 (particules de diamètre inférieur à 10μm) sont constatés régulièrement sur tout le territoire régional. Le brûlage des déchets vert y est donc interdit toute l’année.

    Une pratique qui pollue l’air et engendre des risques sanitaires

    La combustion à l’air libre des végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules (PM), oxydes d’azote (NOx), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), monoxyde de carbone (CO), composés organiques volatils (COV),  ioxines. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue donc à la dégradation de la qualité de l’air et à ses conséquences sanitaires. En France, la mauvaise qualité de l’air en particules cause 42 000 décès prématurés par an, réduit de 5 à 8 mois l’espérance de vie et est à l’origine de pathologies pulmonaires et cardiovasculaires chez des milliers de personnes.

    Le saviez-vous ?

    Un feu de 50 kg de végétaux émet autant de particules qu’une voiture essence récente qui parcourt 18 400 km (ou 5 900 km pour une voiture diesel), de l’ordre de 100 à 1 000 allers-retours pour rejoindre une déchetterie située à 10 km.

    Le brûlage est déjà interdit par la réglementation

    La France fait l’objet d’un contentieux européen pour non-respect des normes de concentrations en particules dans l’air ixées par la directive n°2008/50 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Des amendes et des astreintes journalières jusqu’à retrouver une situation conforme aux normes de la qualité de l’air peuvent être requises. Face à ce constat, et parce que le brûlage à l’air libre est l’une des sources d’émission de particules, l’Etat a proposé une harmonisation des pratiques par la circulaire en date du 18 novembre 2011. Cette dernière s’appuie sur les règlements sanitaires départementaux.

    Solutions alternatives

    Favoriser le compostage, utiliser le broyeur communal, ramener vos déchets à la déchetterie.

    Quelles sanctions ?

    sanctions brulageL’application du règlement sanitaire départemental relève en premier lieu du rôle du maire. En vertu de l’article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003, le non-respect d’un règlement sanitaire départemental, et notamment l’interdiction du brûlage à l’air libre, est une infraction pénale constitutive d’une contravention de troisième classe .

    Dérogations

    Il existe une tolérance pour les agriculteurs. Pour les particuliers, collectivités et professionnels, seul le préfet est susceptible de donner une dérogation écrite mais les conditions suivantes doivent être quand même respectées :

    - les déchets doivent être secs.
    - des horaires précis sont à  respecter en fonction de la saison

     

  • Sourcehttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

    Qu’entend-on par déchets verts ?

    Entre dans la catégorie des déchets verts tout bois provenant du débroussaillage, de la taille des haies, arbres, arbustes, ainsi que les fleurs et les résidus de tonte de pelouse.

    Le brûlage des déchets verts est-il interdit ?

    Le brûlage des déchets verts est interdit seulement pour les particuliers. Depuis 2004, les déchets verts sont en effet assimilés à des déchets ménagers, et le règlement sanitaire départemental interdit pour les particuliers tout brûlage à l’air libre, de tous déchets ménagers. Les agriculteurs, dans le cadre de leurs activités professionnelles, peuvent donc brûler leurs déchets verts, et notamment le produit des tailles des arbres et haies.

    Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

    Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

    Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

    • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
    • les feuilles mortes,
    • les résidus d'élagage,
    • les résidus de taille de haies et arbustes,
    • les résidus de débroussaillage,
    • les épluchures.

    Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

    Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions.

    • entre 11h et 15h30 de décembre à février,
    • de 10h à 16h30 le reste de l'année,
    • et dans tous les cas sur des végétaux secs.

    En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

    Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

    Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

    Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

     

   

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