• Des dépassements de la concentration limite journalière dans l’air pour les particules PM10 (particules de diamètre inférieur à 10μm) sont constatés régulièrement sur tout le territoire régional. Le brûlage des déchets vert y est donc interdit toute l’année.

    Une pratique qui pollue l’air et engendre des risques sanitaires

    La combustion à l’air libre des végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules (PM), oxydes d’azote (NOx), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), monoxyde de carbone (CO), composés organiques volatils (COV),  ioxines. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue donc à la dégradation de la qualité de l’air et à ses conséquences sanitaires. En France, la mauvaise qualité de l’air en particules cause 42 000 décès prématurés par an, réduit de 5 à 8 mois l’espérance de vie et est à l’origine de pathologies pulmonaires et cardiovasculaires chez des milliers de personnes.

    Le saviez-vous ?

    Un feu de 50 kg de végétaux émet autant de particules qu’une voiture essence récente qui parcourt 18 400 km (ou 5 900 km pour une voiture diesel), de l’ordre de 100 à 1 000 allers-retours pour rejoindre une déchetterie située à 10 km.

    Le brûlage est déjà interdit par la réglementation

    La France fait l’objet d’un contentieux européen pour non-respect des normes de concentrations en particules dans l’air ixées par la directive n°2008/50 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Des amendes et des astreintes journalières jusqu’à retrouver une situation conforme aux normes de la qualité de l’air peuvent être requises. Face à ce constat, et parce que le brûlage à l’air libre est l’une des sources d’émission de particules, l’Etat a proposé une harmonisation des pratiques par la circulaire en date du 18 novembre 2011. Cette dernière s’appuie sur les règlements sanitaires départementaux.

    Solutions alternatives

    Favoriser le compostage, utiliser le broyeur communal, ramener vos déchets à la déchetterie.

    Quelles sanctions ?

    sanctions brulageL’application du règlement sanitaire départemental relève en premier lieu du rôle du maire. En vertu de l’article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003, le non-respect d’un règlement sanitaire départemental, et notamment l’interdiction du brûlage à l’air libre, est une infraction pénale constitutive d’une contravention de troisième classe .

    Dérogations

    Il existe une tolérance pour les agriculteurs. Pour les particuliers, collectivités et professionnels, seul le préfet est susceptible de donner une dérogation écrite mais les conditions suivantes doivent être quand même respectées :

    - les déchets doivent être secs.
    - des horaires précis sont à  respecter en fonction de la saison

     

   

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