• Vente des parcelles du lotissement communal de Kernoël

    Rappel : Les parcelles cédées à prix préférentiel sont mises à la vente dans le lotissement communal de Kernoël.

    Les conditions d'acquisition ont été votées lors du conseil municipal du 10 mars 2014 ( disponible ici )

    Les candidats à l'achat devront se faire connaître par courrier à la mairie.

    4 lots sont disponibles :

    • 1 de 256 m2
    • 1 de 258 m2
    • 1 de 274 m2
    • 1 de 400 m2
  • Vente terrain communal

    La commune de l’Ile d’Arz fait savoir par la séance du 21 avril 2017 de la décision de la vente de gré à gré (au plus offrant) d’un terrain communal situé au centre Bourg en zone d’habitat, sis Grande-Rue, section AB parcelle n° 331, d’une surface de 95 m2

    Le prix minimum demandé est de 45000 €.

    I - Les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :

    1) Les offres sont à remettre à l’Administration communale de la mairie, Rue du Prieuré, 56840 Ile d’Arz, devront parvenir avant le vendredi 29 septembre 2017 à 12 h 30, l’envoi se fera obligatoirement par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit remise à l’administration contre récépissé.
    Les enveloppes reçues après la date et heure de limite ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs.
    La collectivité ne saurait être tenue pour responsable des retards éventuels pris dans l’acheminement du courrier, qu’ils soient conjoncturels ou structurels.
    (NB : mairie fermée le mercredi et les après-midi)

    2) Les offres seront remises sous double enveloppe ; la première adressée à l’Administration communale et la deuxième portant l’indication « Offre relative à la vente de la parcelle « AB n° 331 » « Ne pas ouvrir » et ce, afin d’éviter toute ouverture malencontreuse avant la date d’ouverture des offres.

    3) Les offres devront contenir les informations et documents suivants :

    a) Les coordonnées complètes du ou des candidats acquéreurs et les modalités de contact téléphonique.
    b) Le prix d’achat proposé dûment signé par le ou les candidats acquéreurs.

    II - Publicité :

    La présente vente fera l’objet d’une publicité par voie d’affichage sur les panneaux de la Mairie, sur les sites de la commune, le site « Le Bon Coin » et dans les journaux «L’Ouest France et le Télégramme».

    III – Critère de jugement des offres :

    3.1 - La commune de l’Ile d’Arz retiendra l’offre financière la plus avantageuse parmi l’ensemble des offres ; elle se réserve le droit de rejeter une offre s’il y a doute sur sa crédibilité.
    3.2 – S’il est constaté une égalité d’offre, le candidat qui sera retenu sera celui qui aura transmis sa proposition en premier (cachet de la poste ou récépissé de dépôt faisant foi).
    3.3 – Le paiement de cette transaction devra être fait au comptant en totalité entre les mains du notaire choisi par la commune. Ce paiement devra être fait le jour de la signature de l’acte de vente, à défaut la commune pourra choisir un autre candidat pour poursuivre la vente.

    Les propositions non retenues seront notifiées par lettre simple ou de l’acceptation de leur offre par lettre recommandée.

    IV– Renseignements complémentaires :
    Pour toute information, prendre contact du Secrétariat de Mairie au 02.97.44.31.14 ou écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

   

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dimanche 17 décembre 2017 08:59
   
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