Imprimer
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 0.00 (0 Votes)

Arrêtés "Point d'eau" de juillet 2017

Nos points d’eau sont protégés par la réglementation. Le 4 mai 2017, un arrêté ministériel a abrogé l’arrêté ministériel du 12 septembre 2006 encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires.

Il prévoit notamment :

En juillet 2017, les nouveaux arrêtés départementaux « Point d’eau »signés en juillet 2017 reprennent les dispositions des anciens arrêtés « Fossé » :

Télécharger le visuel de l’arrêté préfectoral : arrete-pointeau.jardineraunaturel.org

2166fichier1