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Ci-joint les nouveaux formulaires des demandes d’autorisation d’urbanisme : Ont évolué les formulaires suivants : 
- DP pour travaux sur maison individuelle ou annexe 
- DP complète 
- PC maison individuelle 
- PC/PA 
- PC modificatif 
- PC transfert 

Les modifications concernent l’ajout d’une fiche complémentaire relative aux références cadastrales (quand le projet porte sur plusieurs parcelles) et d’un tableau relatif aux nouvelles destinations. Attention, toutefois, ces nouvelles destinations ne concernent que les communes dont le PLU intègre les dispositions du décret de décembre 2015 (PLU « nouvelle formule »). 

A priori, à ce jour, les autres formulaires ne sont pas modifiés : 
- DP lotissement 13702*04 

A toutes fins utiles, voici le lien qui permet à vos administrés de télécharger facilement les formulaires en question. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

   

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