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Sourcehttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Qu’entend-on par déchets verts ?

Entre dans la catégorie des déchets verts tout bois provenant du débroussaillage, de la taille des haies, arbres, arbustes, ainsi que les fleurs et les résidus de tonte de pelouse.

Le brûlage des déchets verts est-il interdit ?

Le brûlage des déchets verts est interdit seulement pour les particuliers. Depuis 2004, les déchets verts sont en effet assimilés à des déchets ménagers, et le règlement sanitaire départemental interdit pour les particuliers tout brûlage à l’air libre, de tous déchets ménagers. Les agriculteurs, dans le cadre de leurs activités professionnelles, peuvent donc brûler leurs déchets verts, et notamment le produit des tailles des arbres et haies.

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions.

  • entre 11h et 15h30 de décembre à février,
  • de 10h à 16h30 le reste de l'année,
  • et dans tous les cas sur des végétaux secs.

En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

 

   

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