PLU

Plan Local d'Urbanisme

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La modification n° 2 du Reglement du PLU et des annexes architecturales a été adoptée à l'issu de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur.
Vous trouverez le document modifié dans la rubrique Commune-->Documents public --> PLU

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Dans le cadre de la dernière modification du PLU suite à la décision du conseil municipal du 13 décembre 2010, le commissaire-enquêteur recevra en Mairie le mercredi 16 mars de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie pendant 30 jours consécutifs, du 15 février au 16 mars 2011. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures suivants : les lundi et mardi de 10h à 12h et les jeudi et vendredi de 14 heures à 16 heures et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, domicilié en Mairie, qui les annexera au registre.
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Le public est informé qu'en exécution de l'arrêté municipal du 23 septembre 2009, une enquête publique aura lieu en Mairie de l'Ile d'Arz pendant 31 jours consécutifs du lundi 2 novembre 2009 au mercredi 2 décembre 2009 sur la modification du plan local d'urbanisme.

Le dossier restera déposé en Mairie où toute personne pourra le consulter les lundi mardi jeudi vendredi de 14h à 16h et le mercredi matin de 9h à 12h et le samedi 14 novembre 2009 de 9h30 à 12h et le mercredi 2 décembre 2009 de 14h à 17h.

Les intéressés pourront, soit consigner ou faire consigner leurs observations sur un registre ouvert en Mairie, soit les remettre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, domicilié en Mairie qui les annexera au registre.
 
M. Denis RITCHEN, commissaire-enquêteur désigné à cet effet, recevra en Mairie les lundi 2 novembre 2009 de 9h30 à 12h, le samedi 14 novembre 2009 de 9h30 à 12h et le mercredi 2 décembre 2009 de 14h à 17h.
Après ladite enquête, il sera procédé à l'accomplissement des autres formalités nécessaires à la modification du PLU.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, postérieurement à l'enquête, en s'adressant à la Mairie.

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Diverses réunions ce sont tenues en janvier pour valider les dernières modifications suite aux conclusions du commissaire enquêteur.
Restera à remettre en page le nouveau document.

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Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de lancer la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme sur les points suivants :

Energies nouvelles, climatisation, chauffage, citerne de récupération des eaux pluviales
Donner une nouvelle rédaction à certains articles du Règlement du PLU des Orientations Architecturales et au Rapport de Présentation.
Fusionner la partie Règlement des Orientations Architecturales avec la partie Règlement du PLU 
Supprimer l’implantation des emplacements réservés N°8 (extension de l’espace vert Jean Danet) et N° 9 (suppression de l’espace réservé à la maison de vie)

   

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