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Selon l’article L 123-19 (ou L 123-13) du Code de l'Urbanisme, un P.L.U. peut être modifié à condition qu’il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle, et qu’elle ne comporte pas de graves risques de nuisances.

Monsieur le Maire expose qu'il pourrait être intéressant de remanier ce document d'urbanisme pour tenir compte d'éléments nouveaux apparus depuis. Il s'agit :

  • D’en améliorer le contenu,
  • De le rendre plus clair par une nouvelle formulation plus précise afin d’éviter les conflits,
  • De mieux répondre aux demandes formulées par la population,
  • De fondre la partie Règlement des Orientations Architecturales dans la partie Règlement du PLU,
  • De supprimer deux emplacements réservés
   

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