PLU

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Plan Local d'Urbanisme

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En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.
Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une carte communale.
Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un Parc naturel régional (PNR) par exemple) a tout intérêt à se doter d'un PLU. Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants qui pourront être mofifiés par la Loi Grenelle II

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 26 février 2007 à l'ile d'Arz

 

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Selon l’article L 123-19 (ou L 123-13) du Code de l'Urbanisme, un P.L.U. peut être modifié à condition qu’il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle, et qu’elle ne comporte pas de graves risques de nuisances.

Monsieur le Maire expose qu'il pourrait être intéressant de remanier ce document d'urbanisme pour tenir compte d'éléments nouveaux apparus depuis. Il s'agit :

  • D’en améliorer le contenu,
  • De le rendre plus clair par une nouvelle formulation plus précise afin d’éviter les conflits,
  • De mieux répondre aux demandes formulées par la population,
  • De fondre la partie Règlement des Orientations Architecturales dans la partie Règlement du PLU,
  • De supprimer deux emplacements réservés
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Suite au conseil municipal de vendredi 05/02/2010, la dernière version document est actée.
Cette version va être expédiée dans les différents services.
Les prochaines étapes sont :
 - l'annonce dans un journal local de la modification
 - un courrier aux administrations
 - et l'affichage à la mairie du 8/02 au 8/03.

   

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