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Extrait du RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2010 – 17 de la 1ère quinzaine de JUIN 2010

Source : http://www.morbihan.pref.gouv.fr/sections/publications_legales/recueil_des_actes_ad/annee_2010/06_1_juin_2010/downloadFile/file/RAA_2010-17_JUIN_1ere_quinzaine.pdf?nocache=1277479147.43

3 Direction départementale des territoires et de la mer

3.1 Délégation à la mer et au littoral

10-05-20-002-Avis d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime de zones de mouillages et d'équipements légers de la commune de l'ILE d'ARZ

AVIS

La commune de l’ILE d’ARZ est autorisée à occuper temporairement une portion du domaine public maritime pour y aménager, organiser et gérer des zones de mouillages et d’équipements légers par Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime accordée le 20 mai 2010 pour une durée de 15 ans.

Cette autorisation ainsi que ses annexes sont consultables en mairie de l’ILE d’ARZ.

Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté auprès de : Direction départementale des territoires et de la mer-Délégation à la mer et au littoral

   

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