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Documents pouvant être obtenus directement via internet

Remplissez les formulaires en ligne en cliquant sur le document dont vous avez besoin.

  1. Acte de naissance
  2. Acte de mariage
  3. Acte de décès
  4. Demande de référencement de location sur le site de la mairie
  5. Réservation salle polyvalente du Gourail
  6. Demande de réservation de Mouillage
  7. Périodes de disponibilité de mon mouillage
  8. Demande d'inscription en zone de plate (en cours de réécriture)

Une fois vos formulaires remplis et envoyés par mail, les documents seront, à votre convenance, envoyés directement par courrier ou bien à retirer à la Mairie.

Documents ne pouvant pas être obtenus directement via internet

 Document Pièces à Fournir Observations
Carte d'Électeur - Carte Nationale d'identité
- Justificatif de domicile
- contribuable depuis 5 ans dans la commune
- Gratuit
Carte Nationale d'Identité - 2 photos d'identité
- Extrait d'acte de naissance
- Livret de famille
- Ancienne carte d'identité ou déclaration 
de perte ou de vol
- Carte Nationale d'identité
- Justificatif de domicile
- Pour les mineurs : autorisation parentale
- Gratuit
Le renouvellement de la carte d'identité
quel qu'en soit le motif, est soumis au droit
de timbre de 25 € lorsque la précédente carte
n'est pas présentée au guichet de la Mairie.
Passeport - Extrait d'acte de naissance
- Carte Nationale d'identité ou livret de famille
- Justificatif de domicile
- 2 photos d'identité tête nue et sans lunettes teintées
- Ancien passeport
- pour les mineurs : autorisation parentale
- Timbre fiscal de :
88 € pour le majeur,
44 € pour le mineur de plus de quinze ans,
19 € pour les moins de quinze ans
Sortie du Territoire - Carte Nationale d'identité du mineur
- Signature de l'autorisation par les parents
- Si divorce : justificatif de l'autorité parentale
- Gratuit
   

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dimanche 17 décembre 2017 09:03
   

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