ARRÊTÉ MUNICIPAL N°009-2020 (Confinement sur l'île d'Arz)

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Arrêté N° 009-2020

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE VANNES

CANTON DE VANNES-OUEST

COMMUNE DE L’ILE D’ARZ

 

ARRÊTÉ ORGANISANT LE CONFINEMENT SUR L’ÎLE D’ARZ ET PORTANT DIVERSES MESURES RÉGLEMENTAIRES DE PROTECTION DE LA POPULATION POUR RAISONS SANITAIRES

Le Maire de la Commune de l’Ile d’Arz (Morbihan),

  • VU la constitution du 04 octobre 1958,
  • VU la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et notamment les articles 10 et 11,
  • VU le Code civil et notamment l’article 1er,
  • VU le Code pénal,
  • VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L2215-1,
  • VU l’arrêté du Ministre des solidarités et de la santé en date du 15/03/2020 complétant l’arrêté du 20 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 publié au journal officiel le 16 mars 2020,

 

  • Considérant que le virus SARS-VOC-2 (COVID 19) est présent sur le territoire,
  • Considérant l’état de menace sanitaire lié au risque épidémique en cours,
  • Considérant que la France est au niveau du stade 3 de l’épidémie,
  • Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attache à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion,
  • Considérant que les mesures de confinement des personnes concernées ne sauraient à elles seules suffire à endiguer la propagation du virus,
  • Considérant ainsi que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population,
  • Considérant que le virus précité affecte avec une sensibilité particulière le département du Morbihan,
  • Considérant le caractère insulaire du territoire de la commune de l’île d’Arz et le risque de propagation rapide y afférent,
  • Considérant les mesures annoncées par Monsieur le Président de la République,

 

ARRETE

Article 1 : Le confinement s’effectue au domicile et dans l’enceinte de la propriété. Tout déplacement sur l’île est interdit excepté ceux justifiés par des raisons essentielles : santé, travail, courses alimentaires. Chaque personne hors de son domicile doit pouvoir présenter une attestation de déplacement dérogatoire (à télécharger ou à faire sur papier libre). L’absence de ce document sera sanctionnée par une amende ;

Article 2 : Ᾱ compter du 17 mars 2020, les regroupements sont interdits y compris les activités associatives, les rassemblements familiaux et amicaux ;

Article 3 : Ᾱ compter du 17 mars 2020, les salles municipales, bâtiments communaux, la bibliothèque, le musée des marins et capitaines, l’aire de jeux pour enfants sont fermés pour une durée indéterminée. L’accueil public de la mairie est fermé. Elle est joignable par téléphone et par messagerie électronique pour répondre aux urgences (état civil et protection de la population notamment). L’agence postale est fermée mais la distribution et le relevage du courrier sont pour le moment maintenus ;

Article 4 : Ᾱ compter du 17 mars 2020, l’accès aux locaux des commerces est limité à une personne par famille. Le nombre de personnes présentes simultanément est limité par magasin. La capacité est affichée dans chacun d’entre eux : de 2 à 5 personnes ;

Article 5 : Ᾱ compter du 17 mars 2020 à midi, le passage des personnes est règlementé :

Le nombre de rotations maritimes est limité à trois par jours :

  • 8h35 – 14h05 – 17h35 au départ de Séné (Barrarach)
  • 8h43 – 14h15 – 17h43 au départ de Conleau
  • 9h05 – 14h35 – 18h05 au départ de l’île d’Arz

Il est limité :

  • Aux services sanitaires, médicaux et sociaux
  • Aux insulaires permanents
  • Aux résidents justifiant d’un titre de propriété
  • Aux travailleurs permanents sur l’île

L’embarquement sur les bateaux est limité à 60 personnes par traversée.
Les visiteurs à la journée sont interdits.

Article 6 : Ᾱ compter du 18 mars 2020, le fonctionnement de la barge est règlementé et les traversés seront prioritaires pour les impératifs suivants :

Sanitaires,
Secours,
De réapprovisionnement alimentaire et de produits de première nécessité, ainsi que ceux des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr)
L’évacuation des déchets

Le nombre de rotations seront limitées :

  • Le lundi, 2 rotations :
    8h30 – 11h au départ de Séné (Barrarach)
  • Du mardi au vendredi, 1 rotation :
    9h00 – 11h30 au départ de l’île d’Arz

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur les panneaux d’affichage, mis en ligne sur le site internet et transmis en Préfecture ;

Article 8 : Madame le Maire de l’Ile d’Arz, la directrice générale des services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vannes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

 Fait à l’Ile d’Arz, le 18 mars 2020                           
Le Maire,                                                                 

Marie-Hélène STÉPHANY                                      

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