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AVIS D’ENQUETE PULIQUE : Projet de bâtiment ostréicole dans la bande littorale des 100 mètres sur la commune de l’ile d’Arz, zone du Mounien

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet de bâtiment ostréicole dans la bande littorale des 100 mètres sur la commune de l’ile d’Arz, zone du Mounien

Pour faire suite à la délibération du conseil municipal de l’Ile d’Arz en date du 5 août 2022 approuvant le projet d’installation d’un ostréiculteur dans la zone du Mounien, et conformément à la décision du conseil municipal en date du 5 septembre 2023 qui a fait le choix, suite à un appel à candidatures, de la société OSTREARZ, Monsieur le Maire de la commune de l’Ile d’Arz a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du vendredi 22 septembre 2023 à 9h30 au lundi 23 octobre 2023 à 17h00, relative au dépôt d’une demande de permis de construire d’un ostréiculteur pour implanter un bâtiment d’exploitation ostréicole dans la bande littorale des 100 mètres, située au Mounien.

Madame Joanna Leclercq a été désignée commissaire enquêtrice en date du 16 juin 2023 par le Président du Tribunal Administratif de Rennes. Elle recevra personnellement le public dans les locaux de la mairie :

vendredi 22 septembre 2023 de 09h30 à 12h30 – Ouverture

samedi 7 octobre 2023 de 09h30 à 12h30

samedi 14 octobre 2023 de 9h30 à 12h30

lundi 23 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 – Clôture

Durant toute la durée de l’enquête – 32 jours – le dossier et un registre seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant les heures et jours d’ouverture au public.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie : www.mairie-iledarz.fr dans les actualités en page d’accueil.

Le public pourra également formuler ses remarques directement dans le registre déposé en mairie ou par courrier adressé à Madame la commissaire enquêtrice, Mairie de l’ile d’Arz, Le Prieuré, 56840 Ile d’Arz ou par courriel à l’adresse : secretariat@mairie-iledarz.fr en précisant en objet : PC 056 088 23 Y0005 OSTREARZ.

Courriers et courriels seront placés dans le registre déposé en mairie et consultables pendant les heures et jours d’ouverture au public.

A l’issue du délai d’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, mis à disposition à l’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus et sur le site internet de la commune, pendant une durée d’un an.

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