Projet de bâtiment ostréicole dans la bande littorale des 100 mètres sur la commune de l’ile d’Arz, zone du Mounien
Pour faire suite à la délibération du conseil municipal de l’Ile d’Arz en date du 5 août 2022 approuvant le projet d’installation d’un ostréiculteur dans la zone du Mounien, et conformément à la décision du conseil municipal en date du 5 septembre 2023 qui a fait le choix, suite à un appel à candidatures, de la société OSTREARZ, Monsieur le Maire de la commune de l’Ile d’Arz a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du vendredi 22 septembre 2023 à 9h30 au lundi 23 octobre 2023 à 17h00, relative au dépôt d’une demande de permis de construire d’un ostréiculteur pour implanter un bâtiment d’exploitation ostréicole dans la bande littorale des 100 mètres, située au Mounien.
Madame Joanna Leclercq a été désignée commissaire enquêtrice en date du 16 juin 2023 par le Président du Tribunal Administratif de Rennes. Elle recevra personnellement le public dans les locaux de la mairie :
– vendredi 22 septembre 2023 de 09h30 à 12h30 – Ouverture
– samedi 7 octobre 2023 de 09h30 à 12h30
– samedi 14 octobre 2023 de 9h30 à 12h30
– lundi 23 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 – Clôture
Durant toute la durée de l’enquête – 32 jours – le dossier et un registre seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant les heures et jours d’ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie : www.mairie-iledarz.fr dans les actualités en page d’accueil.
Le public pourra également formuler ses remarques directement dans le registre déposé en mairie ou par courrier adressé à Madame la commissaire-enquêtrice, Mairie de l’ile d’Arz, Le Prieuré, 56840 Ile d’Arz ou par courriel à l’adresse : secretariat@mairie-iledarz.fr en précisant en objet : PC 056 088 23 Y0005 OSTREARZ.
Courriers et courriels seront placés dans le registre déposé en mairie et consultables pendant les heures et jours d’ouverture au public.
A l’issue du délai d’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, mis à disposition à l’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus et sur le site internet de la commune, pendant une durée d’un an.
