Avis
Participation électronique du public
Conformément à l’article L123-19 du Code de l’environnement, le dossier de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour le renouvellement des zones de mouillages et d’équipement légers (ZMEL) de la commune de L’Île d’Arz est consultable :
du lundi 16 février 2026 au mercredi 18 mars 2026 inclus
sur le site internet des services de l’État dans le Morbihan :
https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques
Les observations sont à transmettre à l’adresse mail suivante : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr
Les observations ou propositions formulées ou réceptionnées en dehors de la période de la participation du public ne pourront pas être prises en compte.