banner4

Urbanisme

Préparez votre autorisation de travaux

Tous travaux, quelle qu’en soit la nature (construction, extension, murs et clôtures, abri de jardin, ouvertures) nécessitent une autorisation à déposer en mairie (4 exemplaires).

Pour des travaux de moins de 20 m2 :

Pour des travaux de plus de 20 m2 :

L’instruction des dossiers est effectuée par le service ADS autorisation droit des sols de GMVA.

L’île d’Arz est classée en site inscrit et toute demande d’urbanisme est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France ABF.

Le délai d’instruction en site inscrit est prolongé de 1 à 2 mois après la décision motivée de l’ABF.

 

Le PLU

L’île d’Arz est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 26/02/2007. Depuis cette date, 3 modifications (2010, 2011, 2012) et 2 révisions simplifiées (2012, 2015) ont été apportées.  

Tous les renseignements et formulaires peuvent être obtenus sur le site service -public.fr (Autorisations d’urbanisme).

Documents du PLU à télécharger : 

 

Tweetez
Partagez
Partagez
Enregistrer
Aller au contenu principal