Révision du PLU
Par délibération 2025-39 en date du 27 juin dernier, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté, à l’unanimité, le projet de PLU.
Depuis celui-ci a été transmis aux Personnes Publiques Associées (état, région, département, DDTM etc…) qui ont jusqu’au 6 octobre pour donner leur avis.
L’enquête publique se déroulera du mercredi 8 octobre 2025 à 9h30 au mardi 25 novembre 2025 à 12h30.
A compter du 8 octobre, le dossier de l’enquête pourra être consulté :
- sur le site internet de l’enquête, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6652
- à la mairie de l’Île d’Arz ;
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6652@registre-dematerialise.fr (ce mode de transmission des contributions est à privilégier) ;
- soit par voie électronique via le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6652
- soit sur le registre mis à disposition en mairie de l’Île d’Arz ;
- soit par correspondance adressée à la commissaire enquêtrice, mairie de l’Île d’Arz – Le Prieuré – 32 rue du Vrai Secours – 56840 Île d’Arz en précisant en objet : « enquête publique : révision générale du plan local d’urbanisme » ;
La commissaire enquêtrice recevra personnellement sans rendez-vous le public qui pourra formuler ses observations dans les locaux de la mairie aux dates suivantes :
- Mercredi 8 octobre, de 9h30 à 12h00 ;
- Samedi 18 octobre 2025, de 9h30 à 12h30 ;
- Lundi 27 octobre 2025, de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- Jeudi 13 novembre 2025 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- le mardi 25 novembre de 9h30 à 12h30.
A l’issue du retour des personnes publiques associées et de l’enquête publique, il sera procédé à d’éventuelles modifications du projet.
En janvier 2026 le nouveau PLU de l’Ile d’Arz devrait-être soumis au Conseil Municipal pour validation.
Préparez votre autorisation de travaux
Tous travaux, quelle qu’en soit la nature (construction, extension, murs et clôtures, abri de jardin, ouvertures) nécessitent une autorisation à déposer en mairie (4 exemplaires).
Pour des travaux de moins de 20 m2 :
Pour des travaux de plus de 20 m2 :
L’instruction des dossiers est effectuée par le service ADS autorisation droit des sols de GMVA.
L’île d’Arz est classée en site inscrit et toute demande d’urbanisme est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France ABF.
Le délai d’instruction en site inscrit est prolongé de 1 à 2 mois après la décision motivée de l’ABF.
Le PLU
L’île d’Arz est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 26/02/2007. Depuis cette date, 3 modifications (2010, 2011, 2012) et 2 révisions simplifiées (2012, 2015) ont été apportées.
Tous les renseignements et formulaires peuvent être obtenus sur le site service -public.fr (Autorisations d’urbanisme).
Documents du PLU à télécharger :
- Annexe sanitaire
- Le document d’orientations d’aménagement
Il permet de préciser les différents secteurs voués à une évolution dans le cadre du PLU, le code de l’urbanisme précise son contenu et les conditions de son opposabilité. - Projet d’aménagement et de développement durable de l’ile d’Arz
- Plan de zonage
- Réglement annexes architecturales : modification N° 2 (juin 2012)
- Tableau de servitudes
- Zonage assainissement