Préparez votre autorisation de travaux
Tous travaux, quelle qu’en soit la nature (construction, extension, murs et clôtures, abri de jardin, ouvertures) nécessitent une autorisation à déposer en mairie (4 exemplaires).
Pour des travaux de moins de 20 m2 :
Pour des travaux de plus de 20 m2 :
L’instruction des dossiers est effectuée par le service ADS autorisation droit des sols de GMVA.
L’île d’Arz est classée en site inscrit et toute demande d’urbanisme est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France ABF.
Le délai d’instruction en site inscrit est prolongé de 1 à 2 mois après la décision motivée de l’ABF.
Le PLU
L’île d’Arz est dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 26/02/2007. Depuis cette date, 3 modifications (2010, 2011, 2012) et 2 révisions simplifiées (2012, 2015) ont été apportées.
Tous les renseignements et formulaires peuvent être obtenus sur le site service -public.fr (Autorisations d’urbanisme).
Documents du PLU à télécharger :
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Le document d’orientations d’aménagement
Il permet de préciser les différents secteurs voués à une évolution dans le cadre du PLU, le code de l’urbanisme précise son contenu et les conditions de son opposabilité. -
Projet d’aménagement et de développement durable de l’ile d’Arz
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Reglement et annexes architecturales : modification N° 2 (Avril 2011)